Paris, France
8-9 Novembre 2023
Sous l’égide du Réseau International des Formateurs Judiciaires Nationaux
Organisé par les projets GLACY+ et OCWAR-C
Compte tenu de la menace que représentent la cybercriminalité et l’importance croissante des preuves électroniques au cours des procédures pénales, il est manifestement nécessaire d’intégrer un cours sur la cybercriminalité dans les programmes de formation régionaux destinés aux juges et aux procureurs. Il est essentiel que les juges et les procureurs soient formés sur ces sujets émergents et qu’ils acquièrent les compétences de base nécessaires. Des efforts particuliers sont donc requis pour permettre aux juges et aux procureurs de poursuivre et de juger les cybercriminels et d’utiliser les preuves électroniques grâce à la formation, au réseautage et à la spécialisation.
Le Bureau du programme sur la cybercriminalité du Conseil de l’Europe et le projet OCWAR-C travaillent pour renforcer les capacités de la justice pénale en matière de cybercriminalité et de preuves électroniques dans les États membres de la CEDEAO et en Mauritanie. Ce partenariat s’est suivi par l’organisation réussie d’activités conjointes avec des retombées positives en Afrique de l’Ouest. La coopération s’est particulièrement focalisée sur le renforcement des capacités pour les haut-cadres de la justice pénale dans les états de l’Afrique de l’Ouest. Pour l’essentiel, les bénéficiaires ont appris à enquêter, à poursuivre et à juger les cas liés la cybercriminalité, par le biais d’une formation conjointe avec pour intérêt premier, le système judiciaire, le ministère public et les forces de l’ordre.
Des actions et des mesures substantielles ont été prises aux niveaux national et régional pour garantir une formation spécialisée et adéquate aux services judiciaires et aux ministères publics, notamment avec le soutien des projets de renforcement des capacités, mais beaucoup reste à faire dans ce sens.
Depuis 2019, le Conseil de l’Europe, par l’intermédiaire de son Bureau programme sur la cybercriminalité (C-PROC), appuie la communauté des formateurs judiciaires nationaux en créant le Réseau International des Formateurs Judiciaires Nationaux (“le Réseau”). En 2021, une enquête sur l’état de la formation judiciaire sur la cybercriminalité et les preuves électroniques a été menée auprès des membres du Réseau. Cette enquête révèle qu’il existe de grandes disparités entre les stratégies de formation judiciaire et au moins la moitié des personnes interrogées ont confié que leur pays n’en disposait pas.
A terme, il devient impératif de poursuivre les discussions sur l’intégration de la formation judiciaire sur la cybercriminalité et les preuves électroniques aux programmes des écoles de formation, de préférence dans le cadre de stratégies de formation plus large adoptées par les écoles de formation des juges et des procureurs.
